En clair
- Parcelle
- YW 62
… Acquisition de plein droit d'un bien sans maître - Parcelle cadastrée YW n°62 Rapporteur : DENIER S. Contexte Les services de la Direction génér …
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- Lieu
- Domaine de Gratte Motte
… uation de la parcelle cadastrée section YW n°62, située au lieu-dit « Domaine de Gratte Motte », susceptible de relever de la procédure d'acquisition des biens san …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Val-d'Anast
11 rue de Lohéac Maure-de-Bretagne
35330 Val-d'Anast
02 99 34 91 29Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pierre-Yves REBOUX
Maire, Val d'Anast
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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