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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de plein droit d'un bien sans maître_parcelle cadastrée YW n° 62

Conseil municipal de Val d'Anast · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 10 septembre 2026

Titre officielD_Acquisition de plein droit d'un bien sans maître_parcelle cadastrée YW n° 62

Lu par LicesAcquisition de plein droit d'un bien sans maître_parcelle cadastrée YW n° 62

En clair

Parcelle
YW 62
… Acquisition de plein droit d'un bien sans maître - Parcelle cadastrée YW n°62 Rapporteur : DENIER S. Contexte Les services de la Direction génér …
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Lieu
Domaine de Gratte Motte
… uation de la parcelle cadastrée section YW n°62, située au lieu-dit « Domaine de Gratte Motte », susceptible de relever de la procédure d'acquisition des biens san …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Domaine de Gratte Motte — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Maire, Val d'Anast

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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