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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle ab 1172 (fille parcelle ab 34) appartenant a la sci dizavel

Conseil municipal de Saint-Cast-le-Guildo · séance du mardi 8 septembre 2026 · transmis en préfecture le 9 septembre 2026

Titre officielAff 18 CM 08.09.2026 acquisition parcelle ab 1172 (fille parcelle ab 34) appartenant a la sci dizavel

Lu par LicesAcquisition parcelle ab 1172 (fille parcelle ab 34) appartenant a la sci dizavel

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… ue des Nouettes, d'une contenance d'environ 35 centiares (35 ca) à l'euro symbolique, frais annexes à la charge de la commune. La parcelle cadastrée sect …
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Parcelles
AB 1172, AB 34
… dressée le 2 Septembre 2026 AFFAIRE N°18 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 1172 (FILLE DE LA PARCELLE AB 34) APPARTENANT A LA SCI DIZAVEL Rapporteur …
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Lieu
97 rue des Nouettes
… cadastrée section AB numéro 34, sise à [nom]-LE-GUILDO (22380), 97 rue des Nouettes, d'une contenance d'environ 35 centiares (35 ca) à l'euro symbolique, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

97 rue des Nouettes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place de l'Hôtel-de-Ville
22380 Saint-Cast-le-Guildo

02 96 41 80 18Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marie-Madeleine MICHEL
Maire, Saint-Cast-le-Guildo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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