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AcquisitionVente par la commune

Acquisition foncière autorisation de signature de lacte de vente

Conseil municipal de Goudelin · séance du jeudi 3 septembre 2026 · transmis en préfecture le 7 septembre 2026

Titre officiel041-Acquisition foncière autorisation de signature de lacte de vente

Lu par LicesAcquisition foncière autorisation de signature de lacte de vente

En clair

Parcelle
ZN 31
… sition d'une parcelle de terre agricole non bâtie, référencée Section ZN n° 31, lieudit « [nom] », d'une surface de 69 ares 20 centiares (6 920 m …
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Lieu
KERNEVEZ
… de terre agricole non bâtie, référencée Section ZN n° 31, lieudit « [nom] », d'une surface de 69 ares 20 centiares (6 920 m²). Le terrain est …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

KERNEVEZ — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Laurent LE FAUCHEUR
Maire, Goudelin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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