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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'un bien immobilier sis 4 Allée Saint Pierre à Domagné

Conseil municipal de Domagné · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 10 septembre 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielDEL26054 Acquisition d'un bien immobilier sis 4 Allée Saint Pierre à Domagné

Lu par LicesAcquisition d'un bien immobilier sis 4 Allée Saint Pierre à Domagné

En clair

Prix
86 000 €
… d'intention d'achat fixant la valeur net vendeur du bien immobilier à 86 000 €, net vendeur. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, Par u …
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Lieu
4 Allée Saint Pierre
DEL 26054 — Acquisition d'un bien immobilier sis 4 Allée Saint Pierre à Domagné Exposé des faits : Le bien immobilier sis 4 Allée Saint Pi …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 Allée Saint Pierre — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Domagné

8 allée Saint-Pierre
35113 Domagné

02 99 00 01 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Marc MAILLARD
Maire, Domagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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