Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition amiable ZC 701

Conseil municipal de Ploéven · séance du jeudi 27 août 2026 · transmis en préfecture le 4 septembre 2026

Titre officielDélib.2026.033 Acquisition amiable ZC 701

Lu par LicesAcquisition amiable ZC 701

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain à l'euro symbolique. - Accepte de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
90 m²
… ccès au hangar communal, il convient d'acheter la parcelle ZC701 pour 90 m². Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
ZC 701
… l'acte : 2026033 N° de feuillet : Acquisition amiable de la parcelle ZC 701 Monsieur le Maire expose au conseil que pour faciliter l'accès au ha …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploéven

10 rue de la Mairie
29550 Ploéven

02 98 23 05 31Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier PLANTÉ
Maire, Ploéven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de PloévenUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler