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142 décisions
- 9 novembre 2026 · Vern-sur-SeichePréemptionDélégation de fonctions Délégation d'attributions du Maire Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA 35352 26 00030 DIA 35352 26 00033 DIA 35352 26 00036)Lire la décision
- 9 novembre 2026 · Vern-sur-SeicheÀ vérifierZAC et aménagementAménagement du territoire ZAC des Hautes Perrières Compte-rendu annuel à la collectivité locale 2025 (CRACL)Lire la décision
- 9 novembre 2026 · Vern-sur-SeicheÉlus et institutionsEnergies Rapport d'activités 2025 du Syndicat Départemental d'Energie d'Ille-et-Vilaine (SDE 35)Lire la décision
- 9 novembre 2026 · Vern-sur-SeicheEnvironnementEnvironnement Rapport 2025 sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets (RPQS) de Rennes MétropoleLire la décision
- 9 novembre 2026 · Vern-sur-SeicheEnvironnementEnvironnement Opération « 1 arbre par habitant » Fixation des participations financièresLire la décision
- 9 novembre 2026 · Vern-sur-SeicheÉlus et institutionsRennes Métropole Rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées sur le transfert du réseau Fibre Optique Rennaise et des infrastructures télécoms de la Ville de Rennes à Rennes Métropole au 1er janvier 2026 AvisLire la décision
- 9 novembre 2026 · Vern-sur-SeicheÉlus et institutionsFonctionnement des assemblées Modification du règlement intérieur du Conseil municipalLire la décision
- 9 novembre 2026 · Vern-sur-SeichePersonnelPersonnel communal Création d'emplois pour accroissement temporaire d'activité en 2027Lire la décision
- 9 novembre 2026 · Vern-sur-SeicheAutresEconomie Encadrement des ouvertures exceptionnelles les dimanches et préconisation sur les ouvertures les jours fériés pour les commerces de détail en 2027 / Encadrement des ouvertures exceptionnelles des concessions automobiles en 2027Lire la décision
- 9 novembre 2026 · Vern-sur-SeicheSubventions et associationsEquipement sportif Projet de reconstruction de la Maison des sports, de la Maison des associations et d'une salle familiale Approbation de l'Avant-Projet DéfinitifLire la décision
- 28 septembre 2026 · Vern-sur-SeicheTarifsDécision portant fixation forfaitaire du tarif d'occupation du domaine public - Marché des artisans et des créateurs - 27 novembre 2026Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Vern-sur-SeicheFinances et budgetGarantie d'emprunt Financement des travaux d'extension du restaurant scolaire et de création d'une salle de classe à l'école Notre-DameLire la décision
- 21 septembre 2026 · Vern-sur-SeicheÉlus et institutionsFonctionnement des assemblées Adoption du règlement intérieur du Conseil municipalLire la décision
- 21 septembre 2026 · Vern-sur-SeichePersonnelPersonnel communal Modification du règlement intérieurLire la décision
- 21 septembre 2026 · Vern-sur-SeichePréemptionDélégation de fonctions Délégation d'attributions du Maire Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA 35352 26 00027 DIA 35352 26 00034)Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Vern-sur-SeicheZAC et aménagementAménagement du territoire Fin de portage foncier au 4 rue Henri Quéffelec62 m²Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Vern-sur-SeicheCommande publiqueConcession de service public Mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires Présentation du rapport annuel de concession 2025Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Vern-sur-SeicheTarifsTarifs 2026 Spectacles du festival intercommunal MarmailleLire la décision
- 21 septembre 2026 · Vern-sur-SeicheÉcoles et jeunesseEnseignement Répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes Année scolaire 2025-2026Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Vern-sur-SeichePersonnelRestauration scolaire Mise à disposition d'une salle de réunion mobile pour les agents municipaux dans le cadre de la restauration scolaire à l'école privée Notre-Dame Convention avec l'OGEC Notre-Dame Année scolaire 2026-2027Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Vern-sur-SeicheÉcoles et jeunesseRestauration scolaire Prise en charge des enfants de l'école privée Notre-Dame et mise à disposition de locaux privés sur le temps du midi Convention avec l'OGEC et l'école Notre-Dame Année scolaire 2026-2027Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Vern-sur-SeicheFinances et budgetFiscalité Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH)Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Vern-sur-SeicheÉlus et institutionsDésignation de représentants Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Conseil d'Administration Abroge et remplace la délibération n° 2026-04-033 du 7 avril 2026Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Vern-sur-SeicheÉlus et institutionsVoeu du Conseil municipal de Vern-sur-Seiche relatif à la responsabilité de l'État dans le financement de l'adaptation au dérèglement climatiqueLire la décision
- 6 juillet 2026 · Vern-sur-SeicheZAC et aménagementANNEXE - Aménagement du territoire Cession maison 1B chemin Roblot Abroge et remplace la délibération n° 2025-05-063 du 19 mai 2025Vente par la communeLire la décision
- 6 juillet 2026 · Vern-sur-SeicheZAC et aménagementAménagement du territoire Allée du Commandant Charcot Usage de pots fleuris hors solLire la décision
- 6 juillet 2026 · Vern-sur-SeicheZAC et aménagementAménagement du territoire Cession maison 1B chemin Roblot Abroge et remplace la délibération n° 2025-05-063 du 19 mai 2025Vente par la commune1 281 m²Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Vern-sur-SeicheTarifsTarifs saison 2026-2027 Programmation culturelle et médiathèqueLire la décision
- 6 juillet 2026 · Vern-sur-SeicheTarifsTarifs 2026-2027 Services périscolairesLire la décision
- 6 juillet 2026 · Vern-sur-SeicheÉlus et institutionsSyndicat Intercommunal de la piscine de la Conterie Participation communale 2026Lire la décision