En clair
- Surface
- 62 m²
… iétaire actuel Surface Actions à entreprendre AP 579 Rennes Métropole 62 m² A acquérir par la commune Le montant de la transaction s'élèverait à …
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- Lieu
- 4 rue Henri Quéffelec
… nt été réalisées par portage foncier par Rennes Métropole, dont le 4 rue Henri Quéffelec en avril 2016. Le projet de réaménagement de l'îlot des Marais, attri …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Vern-sur-Seiche
22 rue de Châteaubriant
35770 Vern-sur-Seiche
02 99 04 82 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Stéphane LABBÉ
Maire, Vern-sur-Seiche
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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