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ZAC et aménagement

Aménagement du territoire Fin de portage foncier au 4 rue Henri Quéffelec

Conseil municipal de Vern-sur-Seiche · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Les 13 décisions de cette séance

En clair

Surface
62 m²
… iétaire actuel Surface Actions à entreprendre AP 579 Rennes Métropole 62 m² A acquérir par la commune Le montant de la transaction s'élèverait à …
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Lieu
4 rue Henri Quéffelec
… nt été réalisées par portage foncier par Rennes Métropole, dont le 4 rue Henri Quéffelec en avril 2016. Le projet de réaménagement de l'îlot des Marais, attri …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 rue Henri Quéffelec — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Vern-sur-Seiche

22 rue de Châteaubriant
35770 Vern-sur-Seiche

02 99 04 82 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LABBÉ
Maire, Vern-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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