Aller au contenu
Préemption

Délégation de fonctions Délégation d'attributions du Maire Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA 35352 26 00027 DIA 35352 26 00034)

Conseil municipal de Vern-sur-Seiche · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Titre officielDélégation de fonctions Délégation d'attributions du Maire Déclarations dIntention dAliéner (DIA 35352 26 00027 DIA 35352 26 00034)

Lu par LicesDélégation de fonctions Délégation d'attributions du Maire Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA 35352 26 00027 DIA 35352 26 00034)

En clair

Parcelle
AS 155
… u bien Parcelles Nature du bien DIA 35352 26 00027 4 rue de la Janaie AS 155 Maison DIA 35352 26 00034 5 allée du Moulin AR 18 ; AR 478 Maison V …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
5 allée du Moulin AR
… 35352 26 00027 4 rue de la Janaie AS 155 Maison DIA 35352 26 00034 5 allée du Moulin AR 18 ; AR 478 Maison Vern-sur-Seiche - Séance du Conseil municipal du …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 allée du Moulin AR — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vern-sur-Seiche

22 rue de Châteaubriant
35770 Vern-sur-Seiche

02 99 04 82 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LABBÉ
Maire, Vern-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Vern-sur-SeicheUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler