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Environnement

Environnement Opération « 1 arbre par habitant » Fixation des participations financières

Conseil municipal de Vern-sur-Seiche · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le principe de l'opération communale « 1 arbre par habitant » pour la campagne de plantation 2026-2027, dans la limite de 50 arbres, sous réserve des capacités du site et des disponibilités des essences ; ▪ FIXE les participations forfaitaires des habitants comme suit : - 50 € par arbre de type baliveau, d'une hauteur indicative de 1,40 à 1,60 m ; - 80 € par arbre de plus grande taille, d'une hauteur minimale indicative de 2,50 m ; »

Montants cités :50 €80 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vern-sur-Seiche

22 rue de Châteaubriant
35770 Vern-sur-Seiche

02 99 04 82 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LABBÉ
Maire, Vern-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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