Aller au contenu
ZAC et aménagementVente par la commune

Aménagement du territoire Cession maison 1B chemin Roblot Abroge et remplace la délibération n° 2025-05-063 du 19 mai 2025

Conseil municipal de Vern-sur-Seiche · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Les 20 décisions de cette séance

En clair

Surface
1 281 m²
… aison située au 1B chemin Roblot, cadastrée AR 0516, d'une surface de 1 281 m², fait partie du domaine privé communal (voir plan joint en annexe). …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
1B chemin Roblot
N° 2026-07-091 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CESSION MAISON 1B CHEMIN ROBLOT - ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2025-05-063 DU 19 MAI 2025 D …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vern-sur-Seiche

22 rue de Châteaubriant
35770 Vern-sur-Seiche

02 99 04 82 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LABBÉ
Maire, Vern-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Vern-sur-SeicheUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler