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Élus et institutions

Rennes Métropole Rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées sur le transfert du réseau Fibre Optique Rennaise et des infrastructures télécoms de la Ville de Rennes à Rennes Métropole au 1er janvier 2026 Avis

Conseil municipal de Vern-sur-Seiche · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ÉMET un avis défavorable sur le rapport de la CLECT du 10 septembre 2026 relatif au transfert de la gestion du réseau Fibre Optique Rennaise (FOR) et des infrastructures télécoms de la Ville de Rennes à Rennes Métropole ; ▪ PRÉCISE que cet avis ne porte pas sur le principe du transfert, mais sur la méthode et le montant de l'évaluation, notamment pour les motifs suivants : - L'absence de neutralisation de la composante commerciale du réseau FOR, dont les caractéristiques objectivent la qualification de service public à caractère industriel et commercial, dans l'assiette de l'attribution de … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vern-sur-Seiche

22 rue de Châteaubriant
35770 Vern-sur-Seiche

02 99 04 82 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LABBÉ
Maire, Vern-sur-Seiche

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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