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100 décisions
- 29 octobre 2026 · Saint-M'HervéVente de terrainCession parcelle J n°1189 et deux porches1 € (euro symbolique)166 m²Lire la décision
- 29 octobre 2026 · Saint-M'HervéZAC et aménagementActualisation Commercialisation des lots restant à vendre dans la ZAC de la Grande MotteVente par la commune62 € / m²Lire la décision
- 29 octobre 2026 · Saint-M'HervéSocialAvis de la commune sur l'adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'InfoLire la décision
- 29 octobre 2026 · Saint-M'HervéFinances et budgetPersonne en difficulté aide d'urgence principe de participationLire la décision
- 29 octobre 2026 · Saint-M'HervéFinances et budgetAgenda des ainés participations des inscrits au cours de cuisineLire la décision
- 29 octobre 2026 · Saint-M'HervéFinances et budgetModificative n°1 Budget annexe ZAC 2026Lire la décision
- 29 octobre 2026 · Saint-M'HervéÉlus et institutionsDécisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du conseil municipal à Madame [particulier]Lire la décision
- 29 octobre 2026 · Saint-M'HervéÉlus et institutionsDésignation d'un délégué pour représenter la collectivité aux réunions de l'organe compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contratLire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-M'HervéPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) J 1192La commune renonce à préempterLire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-M'HervéPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZT 160La commune renonce à préempterLire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-M'HervéÉlus et institutionsDésignation d'un référent déontologue de l'élu localLire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-M'HervéAutresService civiqueLire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-M'HervéPersonnelConvention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 35Lire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-M'HervéSocialMaison de Santé mise à disposition d'un local professionnel communal au profit d'un [nom]Lire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-M'HervéPersonnelAdhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litigesLire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-M'HervéFinances et budgetRéalisation d'un emprunt de 500 000 Budget ZACLire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-M'HervéFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-M'HervéÉlus et institutionsDécisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du Maire par le conseil municipalLire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-M'HervéÉlus et institutionsPrésentation du rapport d'activité 2025 du SDE 35 sur la commune de Saint-M'HervéLire la décision
- 8 septembre 2026 · Saint-M'HervéAutresPrésentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des ComptesLire la décision
- 2 juillet 2026 · Saint-M'HervéZAC et aménagementCommercialisation des lots restant à vendre dans la ZAC de la Grande MotteVente par la commune62 € / m²Lire la décision
- 29 juin 2026 · Saint-M'HervéPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) YT81 et YT145La commune renonce à préempterLire la décision
- 29 juin 2026 · Saint-M'HervéPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) J349La commune renonce à préempterLire la décision
- 29 juin 2026 · Saint-M'HervéZAC et aménagementBudget ZAC Principe de réaménagement du prêt DD21726846 et autorisation donnée à l'exécutif pour la finalisation de l'opérationLire la décision
- 29 juin 2026 · Saint-M'HervéÉlus et institutionsCréation du Prix de l'engagement au service des habitants de Saint-M'HervéLire la décision
- 29 juin 2026 · Saint-M'HervéÉlus et institutionsDésignation d'un élu référent CTG pour représenter la commune au sein du Comité de pilotage (COPIL) de la Convention Territoriale Globale de Vitré CommunautéLire la décision
- 29 juin 2026 · Saint-M'HervéÉlus et institutionsDécisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués du Maire par le conseil municipalLire la décision
- 29 juin 2026 · Saint-M'HervéFinances et budgetAdmission en non-valeur des créances irrécouvrablesLire la décision
- 29 juin 2026 · Saint-M'HervéCommande publiqueMarché à bons de commande PATA 2025-2028 - Approbation de l'avenant n°1 relatif à l'adaptation temporaire des modalités de détermination du prix de l'émulsion bitumeusLire la décision
- 29 juin 2026 · Saint-M'HervéCommande publiqueMarché à bons de commande PATA 2025-2028 - Approbation de l'avenant n°1 relatif à l'adaptation temporaire des modalités du prix de l'émulsion bitumeuseLire la décision