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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) J349

Conseil municipal de Saint-M'Hervé · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

Titre officiel06_2026_09 DIA J349

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) J349

En clair

Parcelle
J 349
… tué 11 rue de Vitré 35500 Saint-M'Hervé ; e Ce bien cadastré section J 349 appartient à Madame [particulier] née [nom], il est en vente au profit de …
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Lieu
11 rue de Vitré
… n (article L.211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme). Il est situé 11 rue de Vitré 35500 Saint-M'Hervé ; e Ce bien cadastré section J 349 appartient à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 rue de Vitré — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35500 Saint-M'Hervé

02 99 76 70 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Elisabeth BRUN
Maire, Saint-M'Hervé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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