En clair
- Prix au m²
- 62 € / m²
… on des lots de la ZAC de la Grande Motte et fixant le prix de vente à 62 € HT par m², soit 74,40 € TTC ; Considérant que la commercialisation de la majo …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- ZAC de la Grande Motte
… te du 11 décembre 2023 approuvant la commercialisation des lots de la ZAC de la Grande Motte et fixant le prix de vente à 62 € HT par m², soit 74,40 € TTC ; Cons …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-M'Hervé
1 rue d'Ernée
35500 Saint-M'Hervé
02 99 76 70 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Elisabeth BRUN
Maire, Saint-M'Hervé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même lieu29 octobre 2026ZAC et aménagementActualisation Commercialisation des lots restant à vendre dans la ZAC de la Grande MotteVente par la commune62 € / m²Lire la décision
- même lieu12 mars 2026Vente de terrainCession à l'euro symbolique de 13 lots à Maisons GuillaumeVente par la commune1 € (euro symbolique)2 611 m²Lire la décision
← Toutes les décisions de Saint-M'HervéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler