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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) YT81 et YT145

Conseil municipal de Saint-M'Hervé · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

Titre officiel06_2026_10 DIA YT81 et YT145

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) YT81 et YT145

En clair

Parcelles
YT 81, YT 145
… ué ZA La Picassière 35500 Saint-M'Hervé ; e Ce bien cadastré section YT81 et YT145 appartient à la SCI F&M, il est en vente au profit de la SCI …
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Lieu
ZA La Picassière
… n (article L.211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme). Il est situé ZA La Picassière 35500 Saint-M'Hervé ; e Ce bien cadastré section YT81 et YT145 appar …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZA La Picassière — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 rue d'Ernée
35500 Saint-M'Hervé

02 99 76 70 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Elisabeth BRUN
Maire, Saint-M'Hervé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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