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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) J 1192

Conseil municipal de Saint-M'Hervé · séance du mardi 8 septembre 2026 · transmis en préfecture le 10 septembre 2026

Titre officiel09_2026_08 DIA J 1192

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) J 1192

En clair

Parcelle
J 1192
… 7 rue des Camélias 35500 Saint-M''Hervé ; e Ce bien cadastré section J 1192 appartient à Néotoa, représenté par Mme [particulier] ; il est en ven …
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Lieu
7 rue des Camélias
… (article L.211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme). Il est situé 7 rue des Camélias 35500 Saint-M''Hervé ; e Ce bien cadastré section J 1192 appartient …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 rue des Camélias — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Elisabeth BRUN
Maire, Saint-M'Hervé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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