Aller au contenu
Vente de terrain

Cession parcelle J n°1189 et deux porches

Conseil municipal de Saint-M'Hervé · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Titre officiel10_2026_08 Cession parcelle J n°1189 et deux porches

Lu par LicesCession parcelle J n°1189 et deux porches

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… u 20 octobre 2025, le conseil municipal a accepté la rétrocession à l'euro symbolique, par Néotoa, de la parcelle cadastrée section J n° 1189, d'une superf …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
166 m²
… otoa, de la parcelle cadastrée section J n° 1189, d'une superficie de 166 m², ainsi que des deux porches qui la surplombent, sous réserve de l'avi …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
J 1189
… ion à l'euro symbolique, par Néotoa, de la parcelle cadastrée section J n° 1189, d'une superficie de 166 m², ainsi que des deux porches qui la surplo …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« PREND ACTE de l'avis favorable de la commission voirie ; • CONFIRME son accord pour la rétrocession à l'euro symbolique de la parcelle J n° 1189 et des deux porches ; • MAINTIENT les conditions fixées dans la délibération 10/2025-07 du 20 octobre 2025 ; • AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-M'Hervé

1 rue d'Ernée
35500 Saint-M'Hervé

02 99 76 70 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Elisabeth BRUN
Maire, Saint-M'Hervé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-M'HervéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler