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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZT 160

Conseil municipal de Saint-M'Hervé · séance du mardi 8 septembre 2026 · transmis en préfecture le 10 septembre 2026

Titre officiel09_2026_07 DIA ZT 160

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) ZT 160

En clair

Parcelle
ZT 160
… llée des Magnolias 35500 Saint-M''Hervé ; e Ce bien cadastré section ZT 160 appartient à Monsieur [particulier] et Mme [particulier], née GUER …
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Lieu
1 allée des Magnolias
… (article L.211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme). Il est situé 1 allée des Magnolias 35500 Saint-M''Hervé ; e Ce bien cadastré section ZT 160 appartient …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 allée des Magnolias — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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35500 Saint-M'Hervé

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Le maire

Elisabeth BRUN
Maire, Saint-M'Hervé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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