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ZAC et aménagementVente par la commune

Actualisation Commercialisation des lots restant à vendre dans la ZAC de la Grande Motte

Conseil municipal de Saint-M'Hervé · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 30 octobre 2026

Titre officiel10_2026_04 Actualisation Commercialisation des lots restant à vendre dans la ZAC de la Grande Motte

Lu par LicesActualisation Commercialisation des lots restant à vendre dans la ZAC de la Grande Motte

En clair

Prix au m²
62 € / m²
… on des lots de la ZAC de la Grande Motte et fixant le prix de vente à 62 € HT par m², soit 74,40 € TTC ; Vu la délibération du Conseil municipal n° 06/2 …
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Parcelles
B 8, BO 9, B 10
… de la ZAC de la Grande Motte se poursuit ; Considérant que les lots B08, BO9 et B10 sont désormais libres à la vente, à la suite du retrait d …
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Lieu
ZAC de la Grande Motte
… te du 11 décembre 2023 approuvant la commercialisation des lots de la ZAC de la Grande Motte et fixant le prix de vente à 62 € HT par m², soit 74,40 € TTC ; Vu l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

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L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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1 rue d'Ernée
35500 Saint-M'Hervé

02 99 76 70 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Elisabeth BRUN
Maire, Saint-M'Hervé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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