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ZAC et aménagement

Budget ZAC Principe de réaménagement du prêt DD21726846 et autorisation donnée à l'exécutif pour la finalisation de l'opération

Conseil municipal de Saint-M'Hervé · séance du lundi 29 juin 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

Titre officiel06_2026_02 Budget ZAC Principe de réaménagement du prêt DD21726846 et autorisation donnée à l'exécutif pour la finalisation de l'opération

Lu par LicesBudget ZAC Principe de réaménagement du prêt DD21726846 et autorisation donnée à l'exécutif pour la finalisation de l'opération

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Elisabeth BRUN
Maire, Saint-M'Hervé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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