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Vente de terrainVente par la commune

Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) ZAE de Sévailles à Liffré - Modification

Conseil communautaire de CC Liffré-Cormier Communauté · séance du mardi 16 juin 2026 · transmis en préfecture le 22 juin 2026

Les 53 décisions de cette séance

En clair

Surface
26 000 m²
… a surface de plancher maximale autorisée sur ce secteur est estimée à 26 000 m². Il est proposé les modifications suivantes :  À la clause « Disposi …
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Lieu
Zone d'Activités Économiques
… DEL 2026/097 en date du 28 avril 2026 la cession d'un terrain sur la Zone d'Activités Économiques de Sévailles à Liffré au profit de la SCCV K4 LIFFRE, dont le projet …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Guillaume BÉGUÉ
Président du conseil communautaire, CC Liffré-Cormier Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

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