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Avis sur le projet d'arrêté du SCoT du Pays de Rennes en tant que Personne Publique Associée dans la partie Urbanisme

Conseil communautaire de CC Liffré-Cormier Communauté · séance du mercredi 4 février 2026 · transmis en préfecture le 6 février 2026

Titre officielAvis sur le projet darrêté du SCoT du Pays de Rennes en tant que Personne Publique Associée dans la partie Urbanisme

Lu par LicesAvis sur le projet d'arrêté du SCoT du Pays de Rennes en tant que Personne Publique Associée dans la partie Urbanisme

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Guillaume BÉGUÉ
Président du conseil communautaire, CC Liffré-Cormier Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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