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AcquisitionAchat par la commune

Secteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°27 Acquisition

Conseil communautaire de CC Liffré-Cormier Communauté · séance du mardi 16 juin 2026 · transmis en préfecture le 22 juin 2026

Titre officielSecteur dActivités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°27 Acquisition

Lu par LicesSecteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°27 Acquisition

En clair

Prix
15 264 €
… perficie de 4 240 m², appartenant à Monsieur [particulier] au prix de 15 264 €. Il est ici précisé que ce foncier n'est pas exploité par un agricult …
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Prix au m²
3,60 € / m²
… à Monsieur [particulier] ;  Moyennant un prix de vente de 15 264 € (3,60 €/m²). L'acte authentique de vente devra être régularisé dans un délai de …
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Surface
4 240 m²
… adastrée en section ZV n°27 située à Saint-Aubin-du-Cormier, représentant une superficie de 4 240 m², appartenant à Mons …
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Parcelle
ZV 27
… tais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°27 - Acquisition Rapporteur : [particulier] Vice-président VU l …
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Lieu
Saint-Aubin-du-Cormier
… es en vue de créer un nouveau secteur économique sur le territoire de Saint-Aubin-du-Cormier - Mottais 3 ; VU la délibération n° 2022-037 du Conseil Communautaire …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Guillaume BÉGUÉ
Président du conseil communautaire, CC Liffré-Cormier Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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