En clair
- Prix au m²
- 3,60 € / m²
… RUGAULT, Moyennant un prix de vente de 73 357,20 € pour le foncier (3,60 €/m² pour zonage 1 AUE) minoré d'un pourcentage de 10% eu égard de l'inde …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 20 377 m²
… adastrée en section ZV n°111 située à Saint-Aubin-du-Cormier, représentant une superficie de 20 377 m², appartenant à Mada …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZV 111
… tais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°111- Acquisition Rapporteur : [particulier] Vice-président VU la …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Saint-Aubin-du-Cormier
… es en vue de créer un nouveau secteur économique sur le territoire de Saint-Aubin-du-Cormier - Mottais 3 ; VU la délibération n° 2022-037 du Conseil Communautaire …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
À la tête de l'intercommunalité
Guillaume BÉGUÉ
Président du conseil communautaire, CC Liffré-Cormier Communauté
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même lieu16 juin 2026AcquisitionSecteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°31 AcquisitionAchat par la commune9 225 €10 000 m²Lire la décision
- même lieu16 juin 2026AcquisitionSecteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°46 et 89 AcquisitionAchat par la commune47 916 €3,60 € / m²Lire la décision
- même lieu16 juin 2026AcquisitionSecteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°47 AcquisitionAchat par la commune20 340 €3,60 € / m²Lire la décision
- même lieu16 juin 2026AcquisitionSecteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°109 AcquisitionAchat par la commune71 665 €Lire la décision
- même dossier17 novembre 2026AutresConvention Liffré-Cormier Communauté - Liffré Saint-Aubin-du-Cormier - Rennes 2 - Master M'OUILire la décision
- même dossier7 juillet 2026PLU / PLUiModification du zonage d'assainissement des eaux usées des communes de la Bouëxière et de Saint-Aubin-du-CormierLire la décision
← Toutes les décisions de CC Liffré-Cormier CommunautéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler