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AcquisitionAchat par la commune

Secteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°109 Acquisition

Conseil communautaire de CC Liffré-Cormier Communauté · séance du mardi 16 juin 2026 · transmis en préfecture le 22 juin 2026

Titre officielSecteur dActivités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°109 Acquisition

Lu par LicesSecteur d'Activités Économiques de « La Mottais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°109 Acquisition

En clair

Prix
71 665 €
… ², appartenant à Madame [particulier], née [nom], au prix de 71 664,75€. La parcelle ZV 109 est classée dans deux zonages différents au PLU : …
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Parcelle
ZV 109
… tais 3 » à Saint-Aubin-du-Cormier de la parcelle cadastrée en section ZV n°109- Acquisition Rapporteur : [particulier] Vice-président VU la …
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Lieu
Saint-Aubin-du-Cormier
… es en vue de créer un nouveau secteur économique sur le territoire de Saint-Aubin-du-Cormier - Mottais 3 ; VU la délibération n° 2022-037 du Conseil Communautaire …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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À la tête de l'intercommunalité

Guillaume BÉGUÉ
Président du conseil communautaire, CC Liffré-Cormier Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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