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DéclassementÀ vérifier

Brest - Ilot [nom] - Désaffectation et déclassement d'emprises à extraire du domaine public non cadastré en section CZ

Conseil communautaire de Brest Métropole · séance du mardi 13 janvier 2026

Les 7 décisions de cette séance

Titre officielBrest - Ilot [nom] - Désaffectation et déclassement d'emprises à extraire du domaine public non cadastré en section CZ.

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane ROUDAUT
Président du conseil communautaire, Brest Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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