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Résiliation de la convention d’occupation temporaire du 03/01/2022 et ses avenants successifs conclue entre Brest métropole et la société par actions simplifiée à associé unique RAFANITA RAISON HOME pour la mise à disposition du bureau N°10 situé à la pépinière d’entreprises Mezheven du 2, Avenue Georges Pompidou à Brest

Conseil communautaire de Brest Métropole · séance du mardi 27 janvier 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officielRésiliation de la convention d’occupation temporaire du 03/01/2022 et ses avenants successifs conclue entre Brest métropole et la société par actions simplifiée à associé unique RAFANITA RAISON HOME pour la mise à disposition du bureau N°10 situé à la pépinière d’entreprises Mezheven du 2, Avenue Georges Pompidou à Brest.

Lu par LicesRésiliation de la convention d’occupation temporaire du 03/01/2022 et ses avenants successifs conclue entre Brest métropole et la société par actions simplifiée à associé unique RAFANITA RAISON HOME pour la mise à disposition du bureau N°10 situé à la pépinière d’entreprises Mezheven du 2, Avenue Georges Pompidou à Brest

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Aliénations (ventes)

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, ouvrez l'acte officiel ci-dessous.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Stéphane ROUDAUT
Président du conseil communautaire, Brest Métropole

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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