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Élus et institutions

Commision communale des impots directs - désignation des commissaires

Conseil municipal de Bazouges-la-Pérouse · séance du mercredi 17 juin 2026 · transmis en préfecture le 26 juin 2026

Les 7 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Bazouges-la-Pérouse

2 place de l'Hôtel-de-Ville
35560 Bazouges-la-Pérouse

02 99 97 44 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal HERVÉ
Maire, Bazouges-la-Pérouse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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