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AutresÀ vérifier

Régularisation de terrain

Conseil municipal de Saint-Carreuc · séance du mardi 3 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE d'indemniser les riverains ayant cédé 231 m² de leur propriété - DÉCIDE de retenir la méthode de calcul du département des Côtes-d'Armor - DIT que les travaux seront entrepris courant 2027 ou 2028. - DIT que cette opération sera prévue au budget en dépense de fonctionnement à l'article 65888 »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Carreuc

1 place de la Mairie
22150 Saint-Carreuc

02 96 42 48 38Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laurence MAHE
Maire, Saint-Carreuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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