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Approbation de la convention de superposition d'affectations relative à la parcelle cadastrée BM 85 et autorisation de signature

Conseil municipal de Landéda · séance du mercredi 4 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Les 14 décisions de cette séance

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de superposition d'affectations relative à la parcelle cadastrée section BM n°85. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Landéda

61 Ti-Korn
29870 Landéda

02 98 04 93 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David KERLAN
Maire, Landéda

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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