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Suppression de la servitude de passage au profit de la commune - rue Jean. Jaures

Conseil municipal de Lanester · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Les 22 décisions de cette séance

Titre officielSUPPRESSION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA COMMUNE - RUE JEAN. JAURES

Lu par LicesSuppression de la servitude de passage au profit de la commune - rue Jean. Jaures

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment signer l'acte entérinant la suppression de la servitude de passage. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Rue Jean Jaurès 56600 Lanester — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Lanester

1 rue Louis-Aragon
56600 Lanester

02 97 76 81 81Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles CARRERIC
Maire, Lanester

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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