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[particulier] Pont Rod Réalisation d'un échange parcellaire entre la CCKB et la société CENTRE APPRO

Conseil communautaire de CC du Kreiz-Breizh (CCKB) · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 31 décisions de cette séance

Titre officiel[particulier] Pont Rod Réalisation dun échange parcellaire entre la CCKB et la société CENTRE APPRO

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'acquérir au profit de la SAS CENTRE APPRO, ou de toute autre personne physique ou morale pouvant s'y substituer, la parcelle cadastrée section YO numéro 3627 située sur le parc d'activités économiques de Pont Rod à Maël-Carhaix, d'une surface de 11 m² au prix de 4,53 € HT le m², soit une dépense estimée à 50 € HT, à laquelle s'ajouteront le montant de la TVA et les éventuels droits de mutation ; »

Montant cité :50 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Sandra LE NOUVEL
Président du conseil communautaire, CC du Kreiz-Breizh (CCKB)

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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