En clair
Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le document d'arpentage établi par le cabinet de géomètre AT Ouest de Saint-Pol-de-Léon divisant la parcelle section B n° 591 en deux parcelles n° 2407 et n° 2408. CONSTATE que la parcelle section B n° 2408 correspond à l'emprise communale, DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du demandeur, AUTORISE Madame le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Mespaul
55 rue de la Mairie
29420 Mespaul
02 98 61 57 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Michèle QUEAU
Maire, Mespaul
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.