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63 décisions
- 15 octobre 2026 · SaulnièresVente de terrainAffaires Foncières Vente du terrain bâti 9 résidence des rosiers115 000 €306 m²Lire la décision
- 15 octobre 2026 · SaulnièresAutresIntercommunalité avis sur la modification n°4 du PLUiH de Bretagne Porte de Loire Communauté (BPLC)Lire la décision
- 15 octobre 2026 · SaulnièresÉlus et institutionsDécisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)Lire la décision
- 15 octobre 2026 · SaulnièresCommande publiqueCommande publique Lancement officiel du projet d'édification des chemins doux de Beausoleil au bourg et sollicitation de toute subvention idoineLire la décision
- 15 octobre 2026 · SaulnièresÉlus et institutionsIntercommunalité - avis sur le pacte de Gouvernance de Bretagne Porte de Loire Communauté (BPLC)Lire la décision
- 3 septembre 2026 · SaulnièresPermis et lotissementsAffaires foncières Lotissement les Pointellières délibération donnant tous pouvoirs à Monsieur le Maire115 € / m²Lire la décision
- 3 septembre 2026 · SaulnièresVente de terrainAffaires foncières mise en vente du bien immobilier 9 résidence des rosiersVente par la commune302 m²Lire la décision
- 3 septembre 2026 · SaulnièresÉlus et institutionsIntercommunalité Présentation du rapport d'activité 2025 de CC Bretagne Porte de Loire CommunautéLire la décision
- 3 septembre 2026 · SaulnièresÉlus et institutionsInstitutions et vie politique Désignation de référents thématiques communaux pour les services de l'EtatLire la décision
- 3 septembre 2026 · SaulnièresPersonnelRessources humaines Mise à jour du tableau des effectifsLire la décision
- 3 septembre 2026 · SaulnièresÉlus et institutionsDécisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)Lire la décision
- 3 juillet 2026 · SaulnièresÀ vérifierVente de terrainAffaires foncières Vente du chemin rural 204 au lieu-dit Gatel lancement de la procédure de cession et d'une enquête publiqueVente par la communeLire la décision
- 2 juillet 2026 · SaulnièresCommande publiqueCommande publique Délégation ponctuelle consentie .... (erreur matérielle)Lire la décision
- 2 juillet 2026 · SaulnièresPermis et lotissementsAffaires foncières Lotissement les Pointellières révision du prix des terrains de la tranche 1Lire la décision
- 2 juillet 2026 · SaulnièresCommande publiqueCommande publique Délégation ponctuelle consentie au Maire pour la passation des marchés nécessairLire la décision
- 2 juillet 2026 · SaulnièresÉcoles et jeunesseAffaires scolaires Coût par élève de l'école publique Boby Lapointe en 2025Lire la décision
- 2 juillet 2026 · SaulnièresCommande publiqueCommande publique Végétalisation de la cour d'école lancement officiel du projet et sollicitationLire la décision
- 2 juillet 2026 · SaulnièresÉlus et institutionsDécisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)Lire la décision
- 5 juin 2026 · SaulnièresÉlus et institutionsInstitutions et vie politique Sénatoriales élection des délégués et suppléantsLire la décision
- 29 mai 2026 · SaulnièresCommande publiqueCommande publique Lancement du programme 2026 des travaux de voirie et sollicitation du fonds de concoursLire la décision
- 28 mai 2026 · SaulnièresPersonnelRessources Humaines Révision du régime des autorisations spéciales d'absenceLire la décision
- 28 mai 2026 · SaulnièresPersonnelRessources Humaines Adhésion à la procédure médiation préalable obligatoire via le Centre de Gestion d'Ille-et-VilaLire la décision
- 28 mai 2026 · SaulnièresEnvironnementAménagement du territoire Vent des Closiaux projet éolien saisine du Conseil Municipal pour avisLire la décision
- 28 mai 2026 · SaulnièresCommande publiqueCommande publique Validation des devis pour les [nom]Lire la décision
- 28 mai 2026 · SaulnièresPersonnelIntercommunalité - Recours aux missions facultatives du Centre de Gestion d'Ille-et-VilaineLire la décision
- 28 mai 2026 · SaulnièresÉlus et institutionsIntercommunalité Désignation des représentants à la Commission Locale dEvaluation des Charges TransféréesLire la décision
- 28 mai 2026 · SaulnièresÉlus et institutionsInstitutions et vie politique Désignation du référent déontologueLire la décision
- 28 mai 2026 · SaulnièresÉlus et institutionsDécisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT)Lire la décision
- 8 avril 2026 · SaulnièresÉlus et institutionsConstitution des commissions municipalesLire la décision
- 8 avril 2026 · SaulnièresAcquisitionMettant fin au projet d'achat des parcelles AA156 et AA171 pour la résidence séniorsAchat par la communeLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.