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Vente de terrainVente par la commune

Affaires foncières mise en vente du bien immobilier 9 résidence des rosiers

Conseil municipal de Saulnières · séance du jeudi 3 septembre 2026 · transmis en préfecture le 4 septembre 2026

Titre officiel2026041 Affaires foncières mise en vente du bien immobilier 9 résidence des rosiers

Lu par LicesAffaires foncières mise en vente du bien immobilier 9 résidence des rosiers

En clair

Surface
302 m²
… en vente le terrain bâti 9 résidence des rosiers d'une contenance de 302 m² et cadastré AA 289, selon les modalités suivantes : - Mise en vente …
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Parcelle
AA 289
… bâti 9 résidence des rosiers d'une contenance de 302 m² et cadastré AA 289, selon les modalités suivantes : - Mise en vente au prix de 120 000 …
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Lieu
9 résidence des rosiers
… e. 2026041 | Affaires foncières - mise en vente du bien immobilier 9 résidence des rosiers Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que notre …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

9 résidence des rosiers — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 99 44 60 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic BABIN-TOUBA
Maire, Saulnières

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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