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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Affaires foncières Vente du chemin rural 204 au lieu-dit Gatel lancement de la procédure de cession et d'une enquête publique

Conseil municipal de Saulnières · séance du vendredi 3 juillet 2026 · transmis en préfecture le 3 juillet 2026

Titre officiel2026036 Affaires foncières Vente du chemin rural 204 au lieu-dit Gatel lancement de la procédure de cession et dune enquête publique

Lu par LicesAffaires foncières Vente du chemin rural 204 au lieu-dit Gatel lancement de la procédure de cession et d'une enquête publique

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Saulnières

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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