En clair
- Prix au m²
- 115 € / m²
… ; FIXER, conformément à la délibération 2026035, le prix de vente à 115 € TTC du mètre carré. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Con …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saulnières
29 rue Saint Martin
35320 Saulnières
02 99 44 60 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Ludovic BABIN-TOUBA
Maire, Saulnières
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier15 octobre 2026Vente de terrainAffaires Foncières Vente du terrain bâti 9 résidence des rosiers115 000 €306 m²Lire la décision
- même dossier3 septembre 2026Vente de terrainAffaires foncières mise en vente du bien immobilier 9 résidence des rosiersVente par la commune302 m²Lire la décision
- même dossier3 juillet 2026À vérifierVente de terrainAffaires foncières Vente du chemin rural 204 au lieu-dit Gatel lancement de la procédure de cession et d'une enquête publiqueVente par la communeLire la décision
- même dossier2 juillet 2026Permis et lotissementsAffaires foncières Lotissement les Pointellières révision du prix des terrains de la tranche 1Lire la décision
← Toutes les décisions de SaulnièresUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler