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Vente de terrain

Affaires Foncières Vente du terrain bâti 9 résidence des rosiers

Conseil municipal de Saulnières · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 16 octobre 2026

Titre officiel2026049 Affaires Foncières Vente du terrain bâti 9 résidence des rosiers

Lu par LicesAffaires Foncières Vente du terrain bâti 9 résidence des rosiers

En clair

Prix
115 000 €
… Madame [particulier] et Monsieur [particulier], pour un montant de 115 000 € net vendeur. La vente est réalisée par l'intermédiaire de l'agence BL …
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Surface
306 m²
… ésidence des Rosiers, cadastré section AA n° 289, d'une superficie de 306 m². Ce bien comprend une maison d'habitation de plain-pied composée d'un …
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Parcelle
AA 289
… n bien immobilier situé au 9 résidence des Rosiers, cadastré section AA n° 289, d'une superficie de 306 m². Ce bien comprend une maison d'habitation …
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Lieu
9 résidence des rosiers
… de la mairie. 2026049 | Affaires Foncières - Vente du terrain bâti 9 résidence des rosiers Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

9 résidence des rosiers — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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29 rue Saint Martin
35320 Saulnières

02 99 44 60 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic BABIN-TOUBA
Maire, Saulnières

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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