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AcquisitionAchat par la commune

Mettant fin au projet d'achat des parcelles AA156 et AA171 pour la résidence séniors

Conseil municipal de Saulnières · séance du mercredi 8 avril 2026 · transmis en préfecture le 10 avril 2026

Titre officiel2026024 Délibération mettant fin au projet dachat des parcelles AA156 et AA171 pour la résidence séniors

Lu par LicesMettant fin au projet d'achat des parcelles AA156 et AA171 pour la résidence séniors

En clair

Parcelles
AA 156, AA 171
… . 2026024 | Délibération mettant fin au projet d'achat des parcelles AA156 et AA171 pour la résidence séniors La délibération 2025049 lançait …
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Lieu
résidence Séniors
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

résidence Séniors — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Saulnières

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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