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173 décisions
- 5 novembre 2026 · PloërmelDéclassementAffaires foncières - Procédure de bien sans maître - rues André Fauve et [particulier]Lire la décision
- 5 novembre 2026 · PloërmelVente de terrainAffaires foncières - Cession de parcelles rue de RéhumpolVente par la commune109 750 €50 € / m²Lire la décision
- 5 novembre 2026 · PloërmelDéclassementAffaires foncières - Procédure de bien sans maître - rue Xavier GrallLire la décision
- 5 novembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsAdministration générale - Désignation d'un élu référent de Ploërmel Communauté sur la thématique des déchetsLire la décision
- 5 novembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsVux et motions - Motion relative à la taxe d'aménagementLire la décision
- 5 novembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsAdministration générale - Désignation de référents au réseau des élus communaux du SMGBOLire la décision
- 5 novembre 2026 · PloërmelFinances et budgetAffaires financières - Cession d'un véhiculeLire la décision
- 5 novembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsAdministration générale - Règlement intérieur du conseil municipalLire la décision
- 5 novembre 2026 · PloërmelEnvironnementSécurité et prévention - Subvention à l'association « Les Piégeurs Agréés de Ploërmel » au titre de l'année 2026Lire la décision
- 5 novembre 2026 · PloërmelSubventions et associationsÉducation - Convention de partenariat avec l'association Coup de Pouce pour l'année scolaire 2026-2027Lire la décision
- 5 novembre 2026 · PloërmelSubventions et associationsÉducation - Subventions 2026 pour les arbres de Noël des écolesLire la décision
- 5 novembre 2026 · PloërmelEnvironnementEnvironnement - Coupes de bois dans les forêts communales au titre de l'année 2027Lire la décision
- 5 novembre 2026 · PloërmelVoirie et travauxAffaires foncières - Désaffectation et déclassement du parking communal rue du Général LeclercLire la décision
- 5 novembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsPropos liminaires - Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégations du conseilLire la décision
- 5 novembre 2026 · PloërmelÉlus et institutionsPropos liminaires - Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2026Lire la décision
- 5 octobre 2026 · PloërmelFinances et budgetAffaires financières - Modification de l'attribution de compensation de PloërmelLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelÀ vérifierAcquisitionAffaires foncières - Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2025Lire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelDéclassementAffaires foncières - Procédure de bien sans maître rue Caporal René DejeanVoir la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelDéclassementAffaires foncières - Procédure de bien sans maître lieu-dit Le CourtilVoir la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelCulture et sportSport - Conventions types de mise à disposition des équipements sportifsLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelPersonnelRessources humaines - Convention de mise à disposition de service entre le centre intercommunal d'action sociale de Ploërmel Communauté et la ville de Ploërmel liaison chaude entre les écolesLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelPersonnelRessources humaines - Convention de groupement de commandes pour la fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant dématérialisés adhésion au groupement de commandesLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelPersonnelRessources humaines - Recours au contrat d'apprentissageLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelPersonnelRessources humaines - Modification du tableau des emplois permanents et des effectifsLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelFinances et budgetAffaires financières - Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelFinances et budgetAffaires financières - Régularisation d'amortissements sur les exercices antérieurs budget principalLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelTarifsCulture - Modification des tarifs de la médiathèqueLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelCulture et sportCulture - Demande de licences d'entrepreneur de spectacles vivants de catégorie 1 pour la chapelle des Carmélites et la salle des fêtesLire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelCulture et sportAnimation - Programme Petites Villes de Demain développement et animation du centre-ville installation d'une patinoire du 4 au 27 décembre 2026Lire la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelSubventions et associationsCommerce - Subvention exceptionnelle à la SARL « Mateo Restaurante » pour la reprise partielle de son activitéLire la décision