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Vente de terrainVente par la commune

Affaires foncières - Cession de parcelles rue de Réhumpol

Conseil municipal de Ploërmel · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Titre officielDEL_144_2026 - Affaires foncières - Cession de parcelles rue de Réhumpol

Lu par LicesAffaires foncières - Cession de parcelles rue de Réhumpol

En clair

Prix
109 750 €
… oposé au conseil municipal de céder cette emprise foncière au prix de 109 750 € net vendeur (soit 50 € le m²). Afin de permettre une bonne insertion …
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Prix au m²
50 € / m²
… e céder cette emprise foncière au prix de 109 750 € net vendeur (soit 50 € le m²). Afin de permettre une bonne insertion paysagère du projet dans son …
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Surface
2 195 m²
… ra ce projet est situé rue de Réhumpol. Il présente une superficie de 2 195 m² et se compose des parcelles cadastrées section ZM n°577, 581, 583 et …
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Parcelles
ZM 577, ZM 581, ZM 583
… superficie de 2 195 m² et se compose des parcelles cadastrées section ZM n°577, 581, 583 et 584 comprises dans un lotissement dont le permis d'aména …
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Lieu
rue de Réhumpol
… —— OBJET : N°CM-144/2026 - AFFAIRES FONCIÈRES - CESSION DE PARCELLES RUE DE RÉHUMPOL Rapporteur : [particulier] La SCI LE NOISETIER porte un projet de c …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de Réhumpol — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 97 73 20 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

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Christophe LAUNAY
Maire, Ploërmel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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