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Environnement

Environnement - Coupes de bois dans les forêts communales au titre de l'année 2027

Conseil municipal de Ploërmel · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officielDEL_148_2026 - Environnement - Coupes de bois dans les forêts communales au titre de lannée 2027

Lu par LicesEnvironnement - Coupes de bois dans les forêts communales au titre de l'année 2027

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Environnement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE l'état d'assiette des coupes proposé par l'ONF au titre de l'année 2027 ; Assiette Type de Volume présumé | Surface Réglée/ 2 2 22 Destination / essence de coupe | coupe réalisable (m²) (ha) Non Réglée | 9 parties | Amélioration | 30 100 | Nonréglée | Vente particulier, chêne rouge - DEMANDE à l'ONF de bien vouloir procéder en 2027 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette ; - PRÉCISE que les coupes de bois réalisées seront destinées à la vente auprès de particuliers ; - FIXE le prix de vente à 15 € TTC par stère ; »

Montant cité :15 € TTC

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploërmel

Place de l'Hôtel-de-Ville
56804 Ploërmel Cedex

02 97 73 20 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe LAUNAY
Maire, Ploërmel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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