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Finances et budget

Affaires financières - Modification de l'attribution de compensation de Ploërmel

Conseil municipal de Ploërmel · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Titre officielDEL_135_2026 - Affaires financières - Modification de lattribution de compensation de Ploërmel

Lu par LicesAffaires financières - Modification de l'attribution de compensation de Ploërmel

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE les modalités de révision des attributions de compensation telles que résultant des délibérations du conseil communautaire en date du 26 mai 2026 et du 24 septembre 2026, présentées ci-dessus à compter de l'année 2026 ; - APPROUVE le montant de l'attribution de compensation résultant de la mise en œuvre de ces modalités pour la ville de Ploërmel à compter de 2026, soit 499 506,05 € ; - AUTORISE Monsieur le maire, ou l'adjoint délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. SEX | Ï | | X »

Montant cité :499 506,05 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploërmel

Place de l'Hôtel-de-Ville
56804 Ploërmel Cedex

02 97 73 20 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe LAUNAY
Maire, Ploërmel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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