Séances
10 séances en 12 mois
Chaque trait est une séance (au moins deux délibérations publiées le même jour) ; sa hauteur suit le nombre de décisions.
Activité
102 décisions en 12 mois, mois par mois
| Période | Décisions | dont urbanisme et foncier |
|---|---|---|
| déc. 2025 | 22 | 2 |
| janv. 2026 | 5 | 0 |
| févr. 2026 | 0 | 0 |
| mars 2026 | 33 | 1 |
| avr. 2026 | 13 | 1 |
| mai 2026 | 0 | 0 |
| juin 2026 | 18 | 3 |
| juil. 2026 | 0 | 0 |
| août 2026 | 0 | 0 |
| sept. 2026 | 10 | 1 |
| oct. 2026 | 1 | 0 |
| nov. 2026 | 0 | 0 |
PRO Analyse de marché
Analyse de marché Pro : Le Palais
Le prix de vente au m² (DVF) des maisons, des appartements et des terrains à bâtir de Le Palais : médiane, fourchette et évolution année par année. Et chaque vente chiffrée par le conseil, comparée à ce marché.
L'image floutée est un exemple illustratif : ce ne sont pas les chiffres de Le Palais.
Urbanisme et foncier
Ventes et achats de terrains, préemptions, PLU, lotissements, ZAC. Les prix et surfaces sont lus dans l'acte officiel, avec l'extrait qui les justifie.
Urbanisme et foncier, par type
- Acquisition3
- Vente de terrain2
- Préemption1
8 décisions affichées
- 24 septembre 2026Vente de terrain
PORT - Cession des parcelles cadastrées AD 065 et AB 141 au profit de la Région Bretagne
960 m²
Lire la décision - 25 juin 2026À vérifierVente de terrain
AFFAIRES FONCIERES - Cession gratuite ZH987 et ZH 988 Bordilla pour élargissement de la voie
Lire la décision - 25 juin 2026Acquisition
AFFAIRES FONCIERES - Acquisition de la Chapelle des Dames Sise 30 rue de Verdun_AB426 et AB 578
Achat par la commune
Lire la décision - 8 juin 2026Acquisition
CONVENTION - Signature d'une convention entre la Fondation du patrimoine et la Commune - Aide financière à l'acquisition de la Chapelle des Dames
Lire la décision - 28 avril 2026Préemption
OPAH RU - Instauration du droit de Préemption Urbain Renforcé sur l'intégralité des secteurs soumis au droit de préemption urbain simple
Droit de préemption : règles
Lire la décision - 12 mars 2026Autres
CONVENTION - Adoption d'une convention encadrant l'accueil du tournage du film L'Enragé
Lire la décision - 16 décembre 2025Acquisition
AFFAIRES FONCIERES - Acquisition de plein droit de bien sans maître sis Nanscol_V2
Achat par la commune
Lire la décision - 16 décembre 2025Autres
PROPICE - Approbation des projets d'actes relatifs à la prise de Garanties hypothécaires à l'encontre de la société PROPICE
Lire la décision