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Acquisition

CONVENTION - Signature d'une convention entre la Fondation du patrimoine et la Commune - Aide financière à l'acquisition de la Chapelle des Dames

Conseil municipal de Le Palais · séance du lundi 8 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Titre officiel055-26 CONVENTION - Signature d'une convention entre la Fondation du patrimoine et la Commune - Aide financière à l'acquisition de la Chapelle des Dames

Lu par LicesCONVENTION - Signature d'une convention entre la Fondation du patrimoine et la Commune - Aide financière à l'acquisition de la Chapelle des Dames

En clair

Parcelles
AB 426, AB 578
… nancement. La Chapelle des Dames, située 30 rue de Verdun (parcelles AB 426 et AB 578), fait l'objet d'un accord de vente au prix de 135 000 € ne …
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Lieu
30 rue de Verdun
… ine, afin d'en assurer le financement. La Chapelle des Dames, située 30 rue de Verdun (parcelles AB 426 et AB 578), fait l'objet d'un accord de vente au pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

30 rue de Verdun — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

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