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AcquisitionAchat par la commune

AFFAIRES FONCIERES - Acquisition de la Chapelle des Dames Sise 30 rue de Verdun_AB426 et AB 578

Conseil municipal de Le Palais · séance du jeudi 25 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Titre officiel068-26 AFFAIRES FONCIERES - Acquisition de la Chapelle des Dames Sise 30 rue de Verdun_AB426 et AB 578

Lu par LicesAFFAIRES FONCIERES - Acquisition de la Chapelle des Dames Sise 30 rue de Verdun_AB426 et AB 578

En clair

Parcelles
AB 426, AB 578
… cquisition de la Chapelle des Dames, sise 30 rue de Verdun, parcelles AB 426 et AB 578 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamm …
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Lieu
30 rue de Verdun
… 68-26 AFFAIRES FONCIERES : Acquisition de la Chapelle des Dames, sise 30 rue de Verdun, parcelles AB 426 et AB 578 Vu le Code général des collectivités ter …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

30 rue de Verdun — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Maire, Le Palais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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