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Vente de terrainÀ vérifier

AFFAIRES FONCIERES - Cession gratuite ZH987 et ZH 988 Bordilla pour élargissement de la voie

Conseil municipal de Le Palais · séance du jeudi 25 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Titre officiel067-26 AFFAIRES FONCIERES - Cession gratuite ZH987 et ZH 988 Bordilla pour élargissement de la voie

Lu par LicesAFFAIRES FONCIERES - Cession gratuite ZH987 et ZH 988 Bordilla pour élargissement de la voie

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZH 987, ZH 988, ZH 143
… ONCIERES : Acceptation de la cession gratuite des emprises cadastrées ZH 987 et ZH 988 issues des propriétés riveraines à Bordilla, et engagement …
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Lieu
Bordilla
… prises cadastrées ZH 987 et ZH 988 issues des propriétés riveraines à Bordilla, et engagement des travaux nécessaires à l'élargissement et à la sécu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 Passage de l'Hôtel-de-Ville
56360 Le Palais

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Le maire

Tibault GROLLEMUND
Maire, Le Palais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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