En clair
- Surface
- 960 m²
… lais Considérant que la parcelle cadastrée AD 65, d'une superficie de 960 m², est située dans l'emprise portuaire ; Considérant que la parcelle c …
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- Parcelles
- AD 65, AB 141
… : 22 Délibération n° 076-26 PORT : Cession des parcelles cadastrées AD 065 et AB 141 situées dans les limites administratives du port de Le Pala …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
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Qui contacter
Le service
Mairie - Le Palais
2 Passage de l'Hôtel-de-Ville
56360 Le Palais
02 97 31 80 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Tibault GROLLEMUND
Maire, Le Palais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.