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Vente de terrain

PORT - Cession des parcelles cadastrées AD 065 et AB 141 au profit de la Région Bretagne

Conseil municipal de Le Palais · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

Titre officiel076.26 PORT - Cession des parcelles cadastrées AD 065 et AB 141 au profit de la Région Bretagne

Lu par LicesPORT - Cession des parcelles cadastrées AD 065 et AB 141 au profit de la Région Bretagne

En clair

Surface
960 m²
… lais Considérant que la parcelle cadastrée AD 65, d'une superficie de 960 m², est située dans l'emprise portuaire ; Considérant que la parcelle c …
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Parcelles
AD 65, AB 141
… : 22 Délibération n° 076-26 PORT : Cession des parcelles cadastrées AD 065 et AB 141 situées dans les limites administratives du port de Le Pala …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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