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PréemptionDroit de préemption : règles

OPAH RU - Instauration du droit de Préemption Urbain Renforcé sur l'intégralité des secteurs soumis au droit de préemption urbain simple

Conseil municipal de Le Palais · séance du mardi 28 avril 2026 · transmis en préfecture le 30 avril 2026

Les 13 décisions de cette séance

Titre officiel049.26 OPAH RU - Instauration du droit de Préemption Urbain Renforcé sur l'intégralité des secteurs soumis au droit de préemption urbain simple

Lu par LicesOPAH RU - Instauration du droit de Préemption Urbain Renforcé sur l'intégralité des secteurs soumis au droit de préemption urbain simple

En clair

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Tibault GROLLEMUND
Maire, Le Palais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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