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AcquisitionAchat par la commune

AFFAIRES FONCIERES - Acquisition de plein droit de bien sans maître sis Nanscol_V2

Conseil municipal de Le Palais · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officiel094.25 AFFAIRES FONCIERES - Acquisition de plein droit de bien sans maître sis Nanscol_V2

Lu par LicesAFFAIRES FONCIERES - Acquisition de plein droit de bien sans maître sis Nanscol_V2

En clair

Parcelles
L 1123, L 1, L 2
… néral de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et L 1123-2, Vu le code civil, notamment l'article 713, Monsieur l …
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Lieu
Impasse de Nanscol
… dispositions de l'article 713 du code civil concernant ces biens sis Impasse de Nanscol et cadastrés ZI 241, ZI 243 et ZI 402, revenant de plein droit à la C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Impasse de Nanscol — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 Passage de l'Hôtel-de-Ville
56360 Le Palais

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Le maire

Tibault GROLLEMUND
Maire, Le Palais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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