En clair
- Parcelles
- L 1123, L 1, L 2
… néral de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et L 1123-2, Vu le code civil, notamment l'article 713, Monsieur l …
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- Lieu
- Impasse de Nanscol
… dispositions de l'article 713 du code civil concernant ces biens sis Impasse de Nanscol et cadastrés ZI 241, ZI 243 et ZI 402, revenant de plein droit à la C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Le Palais
2 Passage de l'Hôtel-de-Ville
56360 Le Palais
02 97 31 80 16Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Tibault GROLLEMUND
Maire, Le Palais
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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